May 18, 2022

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Procès Wendel: prison ferme requests contre lx-patron des patrons Ernest-Antoine Seillire

Procès Wendel: prison ferme requests contre lx-patron des patrons Ernest-Antoine Seillire

For accession, participants à a t montage creatively «à exc but exclusivement fiscal qu: quats ans d’empresenment dont deux ferm mart requests mardi à Paris contre lx-patron des patrons Ernest-Antoine Seleçn treize autres personally dine colossale fraude fiscale in 2007.

It’s the secret of the cinq heresy, the high court of the parquet national financier (PNF) on demand auxiliary juggernaut your privacy for the sake of one of the most important fraudulent files of a tribunal correction.

The new thombie, the procurers on the top of the rookie quizzes, demanded the highest price to pay for the official director of Wendell, Jean-Bernard Lafonta: cinq ans dimirisnone dont trois ferme.

Contre anci cesse cadres supriyeurs de la societés d’investivissement et contre un exo avocat fiscaliste porsuivi pour complicit, le PNF a requis des peines daun avec sursis prison ducks an prison prison.

In the amendments of 37,500 euros, the maximum encroachment on faits, an out-of-date réclamé contour chacunn des prevenus, ainsi interdictions professionals allos jusquà tros ans.

Dirigeants, direct financier, chargé d’Investissements or communicator la deploys 17 janvier, quoterius people doivent siexpliquer devant tribunal on a program dintiressessment baptisol Solfur, qui orem periwi top 2007 300 million dirhams in titles sans étre imposing.

Pour your report on gain faramineux é, liammentment on the free action Wendel, the private on the dicidés, at the Ministre public, dadhrer «scimentum à an« schma fraudulent un li »Dont le« but »aittait« exclusivement fiscal.

– «Monster –

Non, especially in the case of «madame & messieurs Jourdain in matère fiscale a, an ironic d’embol lee procurer financier françois-Xavier Dulin, av avrt avi citéle personalii sai fai sai sa sa sa sai.

«Enarques, normaliens», ils ont des «formations juridiques de très haut niveau«, ‘c’est un aréopage de gens très compétents et avec en l’ide d’une maximization des profits a magistrat.

In neo-pas être imposes viron environ 30% on ces soms, which presents certain jusquà 62 fois salar annuel, ils on «pris risque commemorate this fraude fiscale, simply ministre public.

For PNF, the montage visits à profit abusivement in your regal ligma which permeates the taxation. Ceremony, with «sursis dimposition, will be associated with the translator’s encouragement to reinvest in the economy, the soul of the second procurer financier Antoine Jockeur-Monrozier.

Or, quasi-totalitas des cadres a crée des societés en mime temps, au printemps 2007: des structures qui navaient pas de «sens economics et et où l’on a tenté ensuite de mettre de la substance, il soutenu.

«Etape par étape», le schma aussi été «artificiallyellement complexifi» afin «diviter d’attirer l’attention de l’administration fiscale», at-il poursuivi, s s’agit finale d’un moncere financier incomprehensible par chacun.

– «Dénégations» –

These commissions on commissions «abus de droit», so a dourtournementn d disn dispositif lgal, on conclu l proc procureurs, qutt notamment motivate les pines requests par la «gravité» des faits et les énénoés unanimes »provenus.

Le Baron Ernest-Antoine Sellière, 84 years old, was the first to rank Salle d’Audience.

Ancien president du Medef, alors president of conseil surveillance de Wendel, here’s the latest quotes on most of the davoir’s tromper flicks – on a montant of 79 million concerning – in disant perspective, in 2007, on ligalité des operations.

Jean-Bernard Lafonta, 60, principal bénficiaire avec 116 million dyuros et souçonné davoir «supervisé» montage, aui aussi protesté de son innocence.

Es Les requests sont aussi lourdes que ce dossier est vide a, a r margi mardi soir son avocat Me Antonin Liv, qui doit plaider la relax his client, as you tho les avocats de la Defense.

Avec l’arrivée de la creise financier in 2008, Solfur s’finale avéré rineux, ont dit à la barre la plupart des cadres.

Finn December 2010, you’ve been notified of a redesign fiscal total of 240 million, with the final results. Après des annies de contentieux, la quasi-totalité dentre eux a réglé une somme ngociée – et infirieure – a Trusor public.

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